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Numéro d'imposition individuel (itn) pour le Canada

Disposez-vous d'une source de revenus au Canada autre que vos revenus en tant que salarié ? Si oui, il vous faut un numéro d'imposition individuel (ITN). L'ITN est délivré par le gouvernement canadien afin de rationaliser le système de traitement des impôts.

Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir un numéro d'assuré social (SIN), vous devrez peut-être demander un ITN. Nous vous recommandons de faire une demande d'ITN si vous devez :

Remplir une déclaration d'impôts canadienne
Faire une demande de dérogation ou de réduction d'impôts prélevés à la source au Canada concernant vos paiements reçus
Gérer un bien canadien imposable.

L'ITN n'est délivré qu'une fois, même si votre situation change. Si vous n'avez pas d'ITN, vous risquez de devoir payer plus d'impôts prélevés à la source que vous ne devez et ne pourrez peut-être pas bénéficier de certains crédits d'impôts ; il est donc recommandé d'en demander un.

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Questions fréquemment posées concernant l'ITN canadien

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?Qu'est-ce qu'un numéro d'imposition individuel (ITN) ?

Le numéro d'imposition individuel (ITN) est un numéro délivré par le gouvernement canadien pour les questions d'ordre fiscal. Notez que si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un numéro d'assuré social (SIN).

?Pourquoi ai-je besoin d'un numéro d'imposition individuel (ITN)?

Si vous bénéficiez d'une source de revenus autre qu'un emploi, telle qu'un bien, il vous faudra un ITN afin d'effectuer votre ou vos déclaration(s) de revenus.

?Combien coûte un ITN?

Pour une demande d'ITN, une somme forfaitaire de CA$30,00 est à payer. Cette somme est à régler avant de soumettre la demande aux autorités fiscales.

?Une fois mon ITN obtenu, puis-je travailler au Canada?

Non. Pour pouvoir commencer à travailler au Canada ou bénéficier des avantages des programmes du gouvernement, vous devez faire une demande de numéro d'assuré social (SIN).

?Puis-je faire une demande d'ITN pour un membre de ma famille?

Oui. Vous pouvez faire une demande d'ITN pour un membre de votre famille, ou l'un de vos amis, mais uniquement si cette personne a besoin de remplir une déclaration de revenus au Canada. Si vous remplissez une déclaration de revenus au Canada nécessitant que vous fournissiez les coordonnées de votre conjoint(e) ou des personnes à votre charge, vous n'avez pas besoin d'ITN distincts pour eux. La Canada Revenue Agency leur assignera des numéros temporaires le cas échéant, dans le seul but de traiter votre déclaration.

?L'ITN a-t-il une date d'expiration?

Non. Les ITN attribués par la CRA n'ont pas de date d'expiration ; une fois délivrés, ils peuvent être utilisés pour remplir vos déclarations futures. Rappelez-vous que l'ITN sert uniquement aux démarches fiscales : si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un SIN.

?Puis-je remplir une déclaration de revenus sans avoir d'ITN?

Oui, mais vous ne pourrez en effectuer qu'une seule. Si vous devez remplir plusieurs déclaration de revenus au Canada, un ITN vous sera nécessaire afin que la CRA puisse étudier votre dossier fiscal correspondant aux années précédentes.

?J'avais un ITN mais je l'ai oublié. Dois-je en demander un nouveau?

Non. Vous devez contacter la CRA afin que votre précédent numéro d'imposition soit réédité.

?J'ai déjà effectué une déclaration de revenus au Canada et la CRA y a inscrit un numéro temporaire. S'agit-il d'un ITN ? Puis-je l'utiliser pour effectuer une autre déclaration de revnus?

Non. Ce numéro est un numéro fiscal temporaire, assigné par la CRA pour le traitement d'une dáclaration de revenus unique. Si vous avez besoin d'effectuer une autre déclaration de revenus, le fait que vous puissiez ou non réutiliser ce numéro temporaire dépend du type de déclaration de revenus que vous effectuez. Si vous avez obtenu des revenus en tant qu'employé au Canada et souhaitez les déclarer, vous devez demander un SIN. Si vous avez des revenus dont la source n'est pas un emploi, il est possible que vous deviez demander un ITN.

?J'ai légalement changé de nom. Dois-je demander un nouvel ITN?

Non. Vous devez contacter la CRA et les informer des modifications de vos coordonnées.

?Combien de temps cela prend-il à la CRA pour délivrer un ITN?

Généralement 4 à 6 semaines.

TAXBACK.COM Avis et commentaires

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Justine Barrois

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27 February 2019
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Numéro d'imposition individuel (itn) pour le Canada

Questions fréquemment posées concernant l'ITN canadien

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