Numéro d'imposition individuel (itn) pour le Canada

Le numéro d'imposition individuel (ITN) est un numéro délivré par le gouvernement canadien pour les questions d'ordre fiscal. Notez que si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un numéro d'assuré social (SIN).

Si vous bénéficiez d'une source de revenus autre qu'un emploi, telle qu'un bien, il vous faudra un ITN afin d'effectuer votre ou vos déclaration(s) de revenus.

Pour une demande d'ITN, une somme forfaitaire de CA$30,00 est à payer. Cette somme est à régler avant de soumettre la demande aux autorités fiscales.

Non. Pour pouvoir commencer à travailler au Canada ou bénéficier des avantages des programmes du gouvernement, vous devez faire une demande de numéro d'assuré social (SIN).

Oui. Vous pouvez faire une demande d'ITN pour un membre de votre famille, ou l'un de vos amis, mais uniquement si cette personne a besoin de remplir une déclaration de revenus au Canada. Si vous remplissez une déclaration de revenus au Canada nécessitant que vous fournissiez les coordonnées de votre conjoint(e) ou des personnes à votre charge, vous n'avez pas besoin d'ITN distincts pour eux. La Canada Revenue Agency leur assignera des numéros temporaires le cas échéant, dans le seul but de traiter votre déclaration.

Non. Les ITN attribués par la CRA n'ont pas de date d'expiration ; une fois délivrés, ils peuvent être utilisés pour remplir vos déclarations futures. Rappelez-vous que l'ITN sert uniquement aux démarches fiscales : si vous comptez travailler au Canada, il vous faudra un SIN.

Oui, mais vous ne pourrez en effectuer qu'une seule. Si vous devez remplir plusieurs déclaration de revenus au Canada, un ITN vous sera nécessaire afin que la CRA puisse étudier votre dossier fiscal correspondant aux années précédentes.

Non. Vous devez contacter la CRA afin que votre précédent numéro d'imposition soit réédité.

Non. Ce numéro est un numéro fiscal temporaire, assigné par la CRA pour le traitement d'une dáclaration de revenus unique. Si vous avez besoin d'effectuer une autre déclaration de revenus, le fait que vous puissiez ou non réutiliser ce numéro temporaire dépend du type de déclaration de revenus que vous effectuez. Si vous avez obtenu des revenus en tant qu'employé au Canada et souhaitez les déclarer, vous devez demander un SIN. Si vous avez des revenus dont la source n'est pas un emploi, il est possible que vous deviez demander un ITN.

Non. Vous devez contacter la CRA et les informer des modifications de vos coordonnées.

Généralement 4 à 6 semaines.